CAISSEDE RETRAITES DES CHEMINS DE FER FRANCO-ETHIOPIENS 130024136 (PUTEAUX - 92800) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, données financières, statuts, actionnaires Fichesélectionnée : Table des codes régimes MÀJ : 23/12/2009 TABLE DES CODES REGIMES régimes exonérants régimes avec droits permanents ou semi permanents 001 Salariés du Régime Général exclusivement pour le risque professionnel Clers et Employés de Notaires - Stagiaires de CAT - Bénéficiaires de la formation professionnelle Lesmeilleures offres pour Burg Wächter MONEY 5025 red Caisse à monnaie (l x H x P) 250 x 90 x 180 mm sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d 'occasion Pleins d 'articles en livraison gratuite! Pourle code APE 6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite, il existe plusieurs organismes de formation : L’ATLAS, qui se trouve au 148 Boulevard Haussman à Paris ; L’OPCO des Entreprises de Proximité situé au 53 rue Ampère à Paris. Pôle auto-entrepreneur Code APE Code APE Code APE 6629Z CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR. SIRET : 777 456 179 00046 Code APE : 6419Z - Autres intermédiations monétaires Enseigne : Rappel: en France, le code APE Activités juridiques est assigné par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise. 40% de réduction sur la création de votre société ! Economisez jusqu'à 40% sur votre création et gestion de votre société en cRb64u. de céréales à l’exception du riz, de légumineuses et de graines du de légumes, de melons, de racines et de de la canne à du de plantes à cultures non de la de fruits tropicaux et d’ de fruits à pépins et à d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à de fruits de plantes à de plantes à épices, aromatiques, médicinales et cultures de de vaches d’autres bovins et de de chevaux et d’autres de chameaux et d’autres d’ovins et de de de d’autres et élevage de soutien aux de soutien à la production primaire des des piégeage et services et autres activités de produits forestiers non ligneux poussant à l’état de soutien à l’exploitation en en eau en en eau de de de pétrole de gaz de minerais de de minerais d’uranium et de d’autres minerais de métaux non de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ de gravières et sablières, extraction d’argiles et de des minéraux chimiques et d’engrais de de activités extractives de soutien à l’extraction d’ de soutien aux autres industries et conservation de la viande de et conservation de la viande de industrielle de produits à base de et conservation de poisson, de crustacés et de et conservation de pommes de de jus de fruits et transformation et conservation de et conservation de d’huiles et graisses d’huiles et graisses de margarine et graisses comestibles de lait liquide et de produits de de d’autres produits de glaces et activités du travail des de produits industrielle de pain et de pâtisserie de produits de et de biscuits, biscottes et pâtisseries de de pâtes de de cacao, chocolat et de produits de du thé et du de condiments et de plats d’aliments homogénéisés et d’autres produits alimentaires d’aliments pour animaux de d’aliments pour animaux de de boissons alcooliques de vins de cidre et de vins de d’autres boissons fermentées non de de des eaux de de boissons de produits à base de de fibres textiles et d’étoffes à d’articles textiles, sauf de tapis et de ficelles, cordes et de non-tissés, sauf d’autres textiles techniques et d’autres textiles de vêtements en de vêtements de de vêtements de de vêtements de d’autres vêtements et d’articles en d’articles chaussants à d’autres articles à et tannage des cuirs ; préparation et teinture des d’articles de voyage, de maroquinerie et de de et rabotage du bois, hors du de placage et de panneaux de de parquets de charpentes et d’autres d’emballages en d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et de pâte à de papier et de de carton de d’emballages en d’articles en papier à usage sanitaire ou d’articles de de papiers d’autres articles en papier ou en de imprimerie labeur de et activités d’ du de gaz de colorants et de et retraitement de matières d’autres produits chimiques inorganiques de base d’autres produits chimiques organiques de de produits azotés et d’ de matières plastiques de de caoutchouc de pesticides et d’autres produits de peintures, vernis, encres et de savons, détergents et produits d’ de parfums et de produits pour la de produits de d’huiles d’autres produits chimiques de fibres artificielles ou de produits pharmaceutiques de de préparations et rechapage de d’autres articles en de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières d’emballages en matières d’éléments en matières plastiques pour la de pièces techniques à base de matières de produits de consommation courante en matières de verre et transformation du verre de verre de fibres de et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre de produits de carreaux en de briques, tuiles et produits de construction, en terre d’articles céramiques à usage domestique ou d’appareils sanitaires en d’isolateurs et pièces isolantes en d’autres produits céramiques à usage d’autres produits de de chaux et d’éléments en béton pour la d’éléments en plâtre pour la de béton prêt à l’ de mortiers et bétons d’ouvrages en d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en façonnage et finissage de de produits d’autres produits minéraux non métalliques de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en à froid de à froid de à froid par formage ou à de métaux de l’ du plomb, du zinc ou de l’ du des autres métaux non et transformation de matières de d’ de métaux d’autres métaux formés partir d’alliages non de structures métalliques et de parties de de portes et fenêtres en de radiateurs et de chaudières pour le chauffage d’autres réservoirs, citernes et conteneurs de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage d’armes et de estampage, matriçage ; métallurgie des et revêtement des de de serrures et de de moules et d’autres de fûts et emballages métalliques d’emballages métalliques d’articles en fils métalliques, de chaînes et de de vis et de d’articles métalliques d’autres articles de composants de cartes électroniques d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’équipements d’aide à la d’instrumentation scientifique et d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et de matériels optique et de supports magnétiques et de moteurs, génératrices et transformateurs de matériel de distribution et de commande de piles et d’accumulateurs de câbles de fibres d’autres fils et câbles électroniques ou de matériel d’installation d’appareils d’éclairage d’appareils d’appareils ménagers non d’autres matériels de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de d’équipements hydrauliques et d’autres pompes et d’autres articles de d’engrenages et d’organes mécaniques de de fours et de matériel de levage et de de machines et d’équipements de bureau à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques d’outillage portatif à moteur d’équipements aérauliques et frigorifiques d’équipements d’emballage, de conditionnement et de d’autres machines d’usage de machines d’usage agricoles et de machines-outils pour le travail des d’autres de machines pour la de machines pour l’extraction ou la de machines pour l’industrie de machines pour les industries de machines pour les industries du papier et du de machines pour le travail du caoutchouc ou des de machines d’ d’autres machines de véhicules de carrosseries et d’équipements électriques et électroniques d’autres équipements de navires et de structures de bateaux de de locomotives et d’autre matériel ferroviaire aéronautique et de véhicules militaires de de de bicyclettes et de véhicules pour d’autres équipements de transport de meubles de bureau et de de meubles de de de sièges d’ameublement d’ d’autres meubles et industries connexes de l’ de d’articles de joaillerie et d’articles de bijouterie fantaisie et articles d’instruments de d’articles de de jeux et de matériel médico-chirurgical et de d’articles de activités manufacturières d’ouvrages en de machines et équipements de matériels électroniques et d’équipements et maintenance et maintenance d’aéronefs et d’engins et maintenance d’autres équipements de d’autres de structures métalliques, chaudronnées et de de machines et équipements d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres d’ d’ d’ d’ de combustibles de combustibles gazeux par de combustibles gazeux par et distribution de vapeur et d’air traitement et distribution d’ et traitement des eaux des déchets non des déchets et élimination des déchets non et élimination des déchets d’ de déchets et autres services de gestion des immobilière de immobilière de immobilière d’autres juridiques de de maisons d’autres de routes et de voies ferrées de surface et d’ouvrages d’ et entretien de de réseaux pour de réseaux électriques et de d’ouvrages maritimes et d’autres ouvrages de génie civil de de terrassement courants et travaux de terrassement spécialisés ou de grande et d’installation électrique dans tous d’installation électrique sur la voie d’installation d’eau et de gaz en tous d’installation d’équipements thermiques et de d’ travaux d’installation de de menuiserie bois et de menuiserie métallique et de lieux de de revêtement des sols et des de peinture et travaux de de de couverture par d’ de montage de structures de maçonnerie générale et gros œuvre de travaux spécialisés de avec opérateur de matériel de de voitures et de véhicules automobiles d’autres véhicules et réparation de véhicules automobiles et réparation d’autres véhicules de gros d’équipements de détail d’équipements et réparation de du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits d’achat de intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits du commerce en bois et matériaux de du commerce en machines, équipements industriels, navires et du commerce en meubles, articles de ménage et du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en d’achat intermédiaires du commerce en denrées, boissons et spécialisés dans le commerce d’autres produits d’achat non intermédiaires du commerce en produits de gros commerce interentreprises de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le de gros commerce interentreprises de fleurs et de gros commerce interentreprises d’animaux de gros commerce interentreprises de cuirs et de gros commerce interentreprises de fruits et de gros commerce interentreprises de viandes de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de volailles et de gros commerce interentreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de sucre, chocolat et de gros commerce interentreprises de café, thé, cacao et de gros commerce interentreprises de poissons, crustacés et de gros commerce interentreprises alimentaire spécialisé de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises alimentaire non de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises d’habillement et de de gros commerce interentreprises d’appareils de gros commerce interentreprises de vaisselle, verrerie et produits d’ de gros commerce interentreprises de parfumerie et de produits de de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises de meubles, de tapis et d’appareils d’ de gros commerce interentreprises d’articles d’horlogerie et de de gros commerce interentreprises d’autres biens de gros commerce interentreprises d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de de gros commerce interentreprises de composants et d’équipements électroniques et de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de machines pour l’extraction, la construction et le génie de gros commerce interentreprises de machines pour l’industrie textile et l’ de gros commerce interentreprises de mobilier de de gros commerce interentreprises d’autres machines et équipements de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements industriels de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements divers pour le commerce et les de gros commerce interentreprises de combustibles et de produits de gros commerce interentreprises de minerais et de gros commerce interentreprises de bois et de matériaux de de gros commerce interentreprises d’appareils sanitaires et de produits de de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de fournitures pour la plomberie et le de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises d’autres produits de gros commerce interentreprises de déchets et de gros commerce interentreprises non de détail de produits d’alimentation commerces de détail en magasin non de détail de fruits et de légumes en magasin de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin de détail de boissons en magasin de détail de produits à base de tabac en magasin commerces de détail alimentaires en magasin de détail de carburants en magasin de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin de détail de matériels de télécommunication en magasin de détail de matériels audio et vidéo en magasin de détail de textiles en magasin de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces moins de 400 m² de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces 400 m² et plus de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin de détail d’appareils électroménagers en magasin de détail de de détail d’autres équipements du de détail de livres en magasin de détail de journaux et papeterie en magasin de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin de détail d’articles de sport en magasin de détail de jeux et jouets en magasin de détail d’habillement en magasin de détail de la de détail de maroquinerie et d’articles de de détail de produits pharmaceutiques en magasin de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin de détail d’ de détail de charbons et commerces de détail spécialisés de détail de biens d’occasion en de détail alimentaire sur éventaires et de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et commerces de détail sur étalages et à distance sur catalogue à distance sur catalogue à par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ferroviaire interurbain de ferroviaires de urbains et suburbains de de voyageurs par routiers réguliers de transports routiers de et remontées routiers de fret routiers de fret de de camions avec de par maritimes et côtiers de maritimes et côtiers de fluviaux de fluviaux de aériens de aériens de et stockage et stockage non auxiliaires des transports auxiliaires des transports par auxiliaires des transports non fret et organisation des de poste dans le cadre d’une obligation de service activités de poste et de et hébergement touristique et autre hébergement de courte de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de et autres de type des collective sous services de restauration de de de répertoires et de fichiers d’ de de revues et activités d’ de jeux de logiciels système et de de logiciels outils de développement et de de logiciels de films et de programmes pour la de films institutionnels et de films pour le de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de de films et distribution de films sonore et édition et diffusion de programmes de chaînes de chaînes sans par activités de en systèmes et logiciels maintenance de systèmes et d’applications d’installations activités de données, hébergement et activités des agences de services d’information de banque intermédiations des sociétés de placement et entités financières distribution de activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, de de marchés de valeurs mobilières et de juridiques de gestion de patrimoine activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, des risques et des agents et courtiers d’ activités auxiliaires d’assurance et de caisse de de des marchands de biens de de terrains et d’autres biens d’immeubles et autres biens juridiques de gestion de patrimoine des sièges en relations publiques et pour les affaires et autres conseils de d’ des études technique essais et inspections en en autres sciences physiques et en sciences humaines et des agences de publicitaire de de marché et spécialisées de et des économistes de la spécialisées, scientifiques et techniques de courte durée de voitures et de véhicules automobiles de longue durée de voitures et de véhicules automobiles et location-bail de et location-bail d’articles de loisirs et de de vidéocassettes et disques et location-bail d’autres biens personnels et et location-bail de machines et équipements et location-bail de machines et équipements pour la et location-bail pour des machines de bureau et matériels et location-bail de matériels de transport par et location-bail de matériels de transport et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à des agences de placement de main-d’ des agences de travail mise à disposition de ressources des agences de des services de réservation et activités de sécurité liées aux systèmes de d’ combinées de soutien lié aux courant des activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage désinsectisation, activités de nettoyage d’aménagement administratifs combinés de préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de de centres d’ de foires, salons professionnels et des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la de activités de soutien aux entreprises publique publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité publique tutelle des activités d’ordre public et de du feu et de générales de sécurité des retraites sociale de secondaire secondaire technique ou post-secondaire non de disciplines sportives et d’activités de de la continue d’ de soutien à l’ des médecins de radiodiagnostic et de activités des médecins d’analyses de collecte et banques d’ des infirmiers et des des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des de santé humaine non classées médicalisé pour personnes médicalisé pour enfants médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement social pour handicapés mentaux et malades social pour social pour personnes social pour handicapés social pour enfants en social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement à ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes par le de jeunes ou accompagnement sans hébergement d’enfants accueils ou accompagnements sans hébergement d’enfants et d’ sociale sans hébergement du spectacle de soutien au spectacle artistique relevant des arts création de salles de des bibliothèques et des des des sites et monuments historiques et des attractions touristiques des jardins botaniques et zoologiques et des réserves de jeux de hasard et d’ d’installations de clubs de des centres de culture activités liées au des parcs d’attractions et parcs à activités récréatives et de des organisations patronales et des organisations des syndicats de des organisations des organisations organisations fonctionnant par adhésion d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le de chaussures et d’articles en de meubles et d’équipements du d’articles d’horlogerie et de d’autres biens personnels et de de de services personnels des ménages en tant qu’employeurs de personnel indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage des organisations et organismes extraterritoriaux La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité - de nature généralement civile, - ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. On distingue en général 2 grands types de professions libérales celles qui sont dites "réglementées" et les autres. Liste des professions libérales dites "réglementées" Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence. Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles ordre, chambre, ou syndicat. 1 Professions organisées en ordres professionnels 2 Officiers publics ou ministériels ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre. 3 Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique Autres professions libérales Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres ex consultant, d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une déclaration d'activité. ex éducateur sportif. Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées". Liste des professions libérales relevant de la Cipav La liste des professions libérales affiliées à la Cipav a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Restent désormais affiliées à la Cipav les professions suivantes Accompagnateur de moyenne montagne Artiste non affilié à la maison des artistes Economiste de la construction Expert automobile Guide haute montagne Guide conférencier Ingénieur conseil Maître d'œuvre Moniteur de ski Liste des professions libérales ne relevant plus de la Cipav Les professionnels qui ne relèvent plus de la Cipav ont basculé vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants. A Accompagnateur de groupe ActuaireAgent d'enquêtes assermenté par les tribunaux Agent privé de recherches Analyste programmeur Animateur ArchéologueArtiste non créateur d'oeuvres originales article L382-1 du code de la sécurité sociale Art-thérapeute Assistant ethnographe Assistant informatique Assistant scolaire Assistant technique Astrologue Attaché de presse Audit et conseil Auto-école si exploitant et moniteur C Cartographe Cartomancienne Chargé d'enquête à titre libéral Chercheur scientifique Chimiste Coach Coach sportif Concepteur de logiciel Concepteur rédacteur Conférencier Conseil artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc. Consultant Contrôleur d'ascenseurs Contrôleur technique à la construction Chiromancien Coloriste conseil Contrôle de céréales et semences Coordinateur de travaux Copiste Correcteur lecteur Correspondant local de presse Correspondant sportif Coureur automobile Créateur industriel Créateur de sites internet D Décorateur conseil non inscrit au répertoire des métiers Designer Dessinateur Détective Développeur de logiciels Documentaliste E Economiste-conseil Ecrivain public Educateur sportif Enquêteur Enseignant ErgonomeEsotériste Etudes d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc. Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc. Exploitant de brevet, licence ou marque F Formateur G Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien Graphiste non créateur d'oeuvre originaleGraphologueGuide interprète I H Iconographe Illustrateur Infographiste Informaticien Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète conférencier, guide, traducteur Inventeur Historien Hydrogéologue JJoueur professionnel sport individuel, bridge, etc. L Lecteur M Magnétiseur Maître d'oeuvre Médiateur pénal en cas d'activité non occasionnelle Médium MédiévisteMétreur Métreur en peinture Métreur vérificateur Moniteur de sports Mots croisés auteur Musicothérapeute N O Naturaliste Naturopathe Noteur Numérologue Océanographe Oenologue Organisateur de foires et salons Orientateur P Paysagiste activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale Pilote Plasticien conseil Préparateur physique à domicile Professeur de musique, de sports, de langues, etc. Programmeur Psychanalyste Psychosociologue R Radiesthésiste Rédacteur Rédacteur documentaliste Rédacteur scientifique Relations presse Relations publiques Répétiteur S Sapiteur expert Sociologue Speaker Spéléologue Sportif professionnel Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste T Technicien conseil Thermicien Topographe Traducteur Transcripteur U V Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil Vérificateur Vérificateur de monuments historiques Voyante Textes de références La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur ? Les entreprises soumises à l’obligation d’adhérer à la caisse de congés payés sont celles qui exercent une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux carrières annexées à ces entreprises ainsi que les ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l’entretien de ces entreprises, qu’ils soient annexés ou non, sont également soumis à l’obligation d’ concerne toutes les personnes morales ou physiques y compris les artisans, les associations, les groupements d’intérêt économique, les entreprises intermédiaires, les groupements d’employeurs qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics, même si les travaux sont d’adhérer s’étend aux entreprises dont le siège se trouve hors de la circonscription de la Caisse mais qui y exercent leur entreprises qui exercent une activité sur plusieurs territoires de la circonscription de la Caisse doivent s’affilier à chacune des agences des territoires compte l’activité réellement exercée. Le code NAF ex APE délivré par l’Insee ne constitue qu’une présomption. Liste des codes APE / NAF de la division "Assurance " Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales Nomenclatures et codage Accédez à la classification commune des actes médicaux CCAM, à la nomenclature générale des actes professionnels NGAP, à la nomenclature des actes de biologie médicale NABM, à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie LPP et aux bases des médicaments. Consultez la nomenclature générale des actes professionnels NGAP en vigueur. Le site de la CCAM, la classification commune des actes médicaux, vous donne les informations nécessaires pour coder et facturer vos actes en CCAM. La liste des codes de la Table nationale de biologie est consultable par code, chapitre ou selon d’autres critères. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition.

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